Déclaration de confidentialité

1. Application

Cette déclaration de protection des données réglemente l’utilisation par Lista Office LO, LOG Produktions AG, Alfred Lienhard Strasse 2, 9113 Degersheim (« LO », « nous »), des données personnelles des clientes et clients et des utilisateurs et utilisatrices (« vous ») de son site Internet et des applications mobiles telles que les applications (« site Internet »), indépendamment du fait qu’elles proviennent de la personne concernée ou de tiers et qu’elles aient été transmises à LO par le biais du site Internet ou par tout autre moyen.

2. Contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations suivantes :

Lista Office LO
LOG Produktions AG
Alfred Lienhard Strasse 2
9113 Degersheim

LO est représentée par :

Christian Mehling, CEO
info@lista-office.com

 

Dans l’Union européenne, LO est représentée par :

LOG Produktions AG
Alfred Lienhard Strasse 2
9113 Degersheim

LO est représentée par

Christian Mehling, CEO
info@lista-office.com

3. Généralités

LO déploie ses activités dans le secteur de l’agencement de bureaux et de l’habitat. Elle propose sur son site des informations sur ses activités commerciales, ses produits et prestations, une boutique en ligne ainsi que la possibilité de fournir un retour d’information.

LO respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’enregistrement ou générées pendant l’utilisation, protégées par la loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD ») et/ou par le règlement général européen sur la protection des données (ci-après « RGPD »), sont exclusivement utilisées pour l’exécution du contrat dans la mesure où vous n’avez pas donné expressément votre accord, en particulier conformément à cette déclaration de protection des données, à une utilisation dépassant ce cadre ou si la législation en vigueur l’autorise. Nos collaboratrices et collaborateurs sont tenus de respecter le caractère confidentiel des données personnelles.

Le traitement de la plupart des données personnelles étant informatisé, nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques adéquates (mesures de sécurité informatique p. ex.) afin d’assurer la protection de vos données personnelles. De plus nos personnels participent régulièrement à des formations consacrées à la protection des données et à la sécurité de l’information.

4. Nature des données personnelles collectées et but de la collecte

Nous pouvons collecter les données de base vous concernant (le cas échéant raison sociale, nom, adresse, adresse électronique etc.) et les données personnelles en rapport avec les prestations obtenues, vos données de paiement, vos préférences d’utilisation et vos retours d’information en tant que client(e).

Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous ; pour évaluer, finaliser et traiter les transactions avec vous (par le biais de notre boutique en ligne p. ex.) ; pour le fonctionnement du site Internet ; pour la comptabilité ; ou à des fins de marketing et d’études de marché, notamment pour l’analyse de notre fichier clients ou bien pour vous contacter par courrier, e-mail ou service de messagerie. Dans notre base de données, nous pouvons aussi compléter partiellement vos données de base par des informations sur le secteur et les centres d’intérêt.

Lors de la collecte, les champs de saisie des données personnelles obligatoires pour l’utilisation de notre offre sont signalés. Dans les autres champs, la saisie de données personnelles est facultative. Vous pouvez à tout moment nous signaler que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles communiquées volontairement soient traitées (cf. article 13, Vos droits).

Nous sommes autorisés à collecter les données personnelles concernant votre solvabilité afin de nous protéger contre les défauts de paiement.

Vos données de navigation et d’utilisation sont également collectées. Il s’agit par exemple des informations concernant le navigateur et la version que vous avez utilisée à telle date pour visiter le site Internet ; le système d’exploitation que vous utilisez ; le site Internet à partir duquel vous avez été redirigé(e) via un lien vers notre site Internet ; et la façon dont vous utilisez les éléments du site Internet et quels éléments. Ces données personnelles sont enregistrées avec l’adresse IP de votre dispositif d’accès. Elles nous aident à présenter correctement notre site Internet et à l’optimiser, à le protéger contre les attaques et autres violations du droit et à le personnaliser pour vous. Ces données de navigation et d’utilisation ne sont pas utilisées pour remonter à la personne concernée. Nous évaluons les données personnelles uniquement de façon anonyme, sauf si nous en avons besoin pour clarifier des violations du droit.

5. Durée de conservation

Nous ne traitons les données à caractère personnel que durant la période nécessaire pour atteindre le but poursuivi ou imposée par la loi.

Si vous avez créé un compte client, nous en conservons définitivement les données de base fournies. Vous pouvez toutefois demander à tout moment que le compte soit supprimé (cf. article 13, Vos droits). Nous supprimerons les données de base dans la mesure où la loi ne nous oblige pas à les conserver.

Si vous passez une commande sans utiliser de compte, vos données de base seront supprimées une fois le délai de garantie expiré ou la prestation terminée dans la mesure où la loi ne nous oblige pas à les conserver. Cette suppression peut se faire immédiatement ou dans le cadre de processus de suppression effectués périodiquement.

Si nous souhaitons mettre un terme aux contacts commerciaux avec une certaine personne en raison d’utilisations abusives, de défauts de paiement ou pour tout autre motif légitime, les données personnelles pertinentes sont conservées pendant cinq ans, cette durée passant à dix ans en cas de récidive.

6. Traitement par des tiers et à l’étranger

Nous sommes autorisés à confier le traitement des données personnelles, pour les buts indiqués, à des sociétés du groupe ou à des tiers.

Il s’agit ici d’entreprises de marketing et d’études de marché, d’entreprises assurant pour nous l’exploitation technique de notre technologie informatique (partenaires externes), d’exploitants de services d’analyse (cf. article 7), de prestataires financiers, de sociétés de recouvrement ou d’avocats et d’autorités. Si nous confions le traitement de données personnelles à des sociétés du groupe ou à des tiers, nous les sélectionnons scrupuleusement et ils doivent prendre les mesures de sécurité adéquates afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le traitement par nos soins ou par les tiers en question peut également se faire dans d’autres pays européens ou non. Nous veillons alors à ce que des clauses contractuelles suffisantes garantissent que les tiers utilisent les données personnelles conformément aux dispositions légales et uniquement dans l’intérêt de LO. Les garanties s’appuient sur les normes (également reconnues en Suisse) de la Commission européenne. Vous êtes en droit de consulter ces garanties dans les contrats respectifs.

Nous avons confié le traitement de données personnelles aux tiers suivants :

  • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, UK;
  • SuperOffice AS (HQ), Wergelandsveien 27, N-0167 Oslo, Norway
  • Snowflake Productions GmbH, Birmensdorferstrasse 94, 8003 Zürich, Schweiz
  • Ops One, Weststrasse 77, 8003 Zürich

7. Services d’analyse

Nous utilisons les services d’entreprises tierces pour analyser le comportement de navigation. Nous intégrons aussi partiellement les contenus d’autres sites Internet.

Nous mesurons l’utilisation du site Internet et l’évaluons à l’aide des services d’analyse.

Concernant les services d’analyse, les données personnelles ainsi collectées sont transmises sous forme anonyme aux serveurs des entreprises tierces mandatées se trouvant à l’étranger, aussi aux États-Unis.

8. Intégration d’éléments de tiers sur le site Internet de LO

Les contenus de divers prestataires externes sont intégrés à notre site Internet : vidéos provenant de plateformes vidéo (telles que YouTube ou Vimeo) par exemple ou cartes provenant de Google Maps. Ces contenus vous permettent de consommer sur notre site Internet les contenus de ces plateformes.

Quand vous naviguez sur notre site Internet et qu’un contenu de ce type s’affiche comme faisant partie du site Internet, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs du prestataire tiers. Des données personnelles relatives à votre visite du site Internet, notamment votre adresse IP, sont alors transmises à ce prestataire externe. Si vous êtes connecté(e) sur le site du prestataire en question au moment de la visite (par le biais d’un compte Google par exemple) ou bien si le prestataire a installé des cookies sur votre ordinateur, il est possible que ce tiers puisse constater que vous avez visité notre site Internet. Vous nous autorisez à transmettre ces informations au prestataire tiers chez qui vous avez votre compte.

Les informations relatives à la finalité et à l’ampleur du traitement des données par ces prestataires tiers ainsi que vos droits en la matière et possibilités de configuration vous seront communiqués par les tiers en question.

9. Cookies et pixels espions

Nous utilisons des cookies et des pixels espions sur notre site Internet.

Les cookies sont des paquets de données envoyés à votre navigateur par le serveur web de notre site Internet. Ils sont stockés sur votre ordinateur et peuvent être récupérés par le serveur web lors d’une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur vos préférences de navigation et nous permettent d’optimiser à votre intention la convivialité du site. On distingue entre les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session permettent de vous attribuer, à vous ou à votre navigateur Internet (pour conserver p. ex. le contenu du panier), les informations stockées sur le serveur pendant une visite particulière sur notre site Internet (boutique en ligne p. ex.). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

Les cookies permanents permettent de sauvegarder vos configurations (p. ex. la langue du site Internet) lors de visites répétées sur notre site Internet, autrement dit même après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent aussi de se reconnecter automatiquement. Les cookies permanents sont supprimés selon la configuration de votre navigateur Internet (p. ex. un mois après la dernière visite). En utilisant notre site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez à tout moment supprimer dans votre navigateur Internet les cookies de session existants ou permanents et désactiver, dans les paramètres de votre navigateur, l’installation de nouveaux cookies. La désactivation peut toutefois entraver la fonctionnalité de notre site Internet.

Quand vous visitez notre site Internet, nous vous demandons si vous souhaitez désactiver l’utilisation de cookies, exception faite des cookies nécessaires pour le fonctionnement du site Internet.

Un pixel espion (également appelé web beacon, balise pixel ou GIF invisible) est une petite image chargée par votre navigateur Internet quand vous accédez à notre site Internet. Lors de l’appel du pixel espion par votre navigateur Internet, des informations déterminées sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur en question (p. ex. date et heure de votre visite sur le site ou bien certaines données concernant votre appareil, telles que la résolution d’écran ou son adresse IP).

10. Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques du traitement de données personnelles que nous effectuons relèvent en règle générale de l’article 31, paragraphe 2, lettre a de la LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ; correspond à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD européen) et de l’article 31, paragraphe 1 de la LPD (consentement de la personne concernée ou respect d’une obligation légale ; correspond à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD européen).

Dans les cas où nous souhaitons à l’avenir ne plus conclure de contrats avec certaines personnes en raison d’utilisations abusives, de défauts de paiement ou pour tout autre motif légitime, nous nous réservons le droit, selon l’article 31, paragraphe 1 de la LPD (qui correspond à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD européen) de conserver dans notre propre intérêt les nom, prénom, adresse et adresse électronique d’une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question.

Le traitement de vos données personnelles par d’autres sociétés du groupe s’appuie également sur l’article 31, paragraphe 1, de la LPD (correspondant à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD européen).

11. Vos droits

Sur demande, nous indiquons à toute personne concernée si et, le cas échéant, quelles données personnelles à caractère personnel la concernant sont traitées (droit de confirmation, droit d’information).

Si vous le demandez :

  • Nous renonçons en partie ou totalement au traitement de données personnelles (droit de retrait du consentement donné au traitement de données personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires ; droit à l’oubli). Nous communiquons votre demande d’effacement aux tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
  • Nous rectifions les données personnelles correspondantes (droit de rectification) ;
  • Nous limitons le traitement des données personnelles correspondantes (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas vos données personnelles seront désormais uniquement stockées ou utilisées pour protéger nos droits ou ceux d’une autre personne) ;
  • Nous vous envoyons les données personnelles à caractère personnel dans un format électronique structuré de type courant (droit d’accès aux données).

Pour envoyer une demande d’exercice de l’un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information par e-mail ou désirez faire supprimer votre compte, nous vous prions d’utiliser la fonction correspondante sur notre site Internet ou de contacter notre responsable de la protection des données ou un collaborateur ou une collaboratrice conformément aux informations fournies à l’article 2 (Contact).

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en communiquons les raisons. Nous pouvons par exemple, dans les limites légales, refuser la suppression si vos données personnelles sont encore nécessaires pour le but initial (si par exemple nous continuons de vous fournir un service), si le traitement s’appuie sur une base légale impérative (par exemple sur les prescriptions comptables) ou si notre propre intérêt est prépondérant (notamment en cas de litige avec la personne concernée).

Si nous faisons valoir à votre encontre un intérêt prépondérant au traitement de données personnelles, vous avez le droit de vous opposer néanmoins au traitement dans la mesure où une pondération différente des intérêts découle de votre situation particulière en comparaison avec d’autres personnes concernées (droit d’opposition). Tel pourrait être par exemple le cas si vous êtes une personne d’intérêt public ou si le traitement crée le risque d’être lésé(e) par des tiers.

Si notre réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de LO (droit d’introduire une réclamation).

12. Clause salvatrice et modifications

Si certaines dispositions de cette déclaration de protection des données présentent des omissions, s’avèrent invalides ou inapplicables, les autres dispositions de ladite déclaration conservent leur validité.

Suite au développement de notre site Internet et de nos offres et si des directives légales ou définies par les autorités sont modifiées, il peut être nécessaire d’adapter cette déclaration de protection des données. Ces changements vous seront communiqués.

13. Droit applicable et lieu de juridiction

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette déclaration sont soumis au droit suisse à moins que le droit d’un autre État ne soit impérativement applicable. Le lieu de juridiction est le siège de LO à moins qu’un autre lieu de juridiction ne soit impérativement imposé.